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M-3, r. 4 - Règlement sur la régie interne de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Article 85
Versions de la disposition

Texte complet
85. Le droit de vote s’exerce à main levée, sauf si le représentant ou la personne physique qui est membre de la Corporation demande la tenue d’un scrutin secret.
D. 62-2008, a. 85.
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